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Bonjour, nous sommes le Jeudi 16 août 2018

   

   

Les Statuts

{typography bubble type="book_rounded"} Vous pouvez télécharger les statuts au format pdf, en cliquant ici (96.60 Kb) {/typography}

ARTICLE 1 : DENOMINATION.

Le ler février 1984 a été crée une association à but non lucratif, régie par la loi du ler Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour nom:


"MICROTEL-CLUB GAGNY 93"

ARTICLE 2 : OBJET.

Cette association a pour but de regrouper des amateurs de micro-informatique, en leur fournissant :

  • un lieu de rencontres et d’échange qui doit être empreint d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles.
  • une assistance technique par la mise en commun de matériels et d'expériences.
  • la possibilité de concrétiser leur créativité.

Dans la mesure de ses moyens, l'association s'efforce de participer à l'essor de la micro-informatique et de la télématique dans les administrations et entreprises, ainsi que dans le public.


ARTICLE 3 : SIEGE.

Son siège est fixé à GAGNY 93220 – Stade Jean Bouin - 5, rue Jean Bouin

Le Conseil d'Administration peut transférer ce siège par simple décision.


ARTICLE 4 : DUREE.

La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 5 : ORGANISATION GENERALE

L'association "MICROTEL-CLUB GAGNY 93", est régie :

  • par ses statuts propres déposés en Préfecture.
  • par un règlement intérieur qui définit les règles régissant la bonne marche de l'association.


ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • les subventions qui lui sont accordées par la municipalité et diverses instances.
  • le montant des cotisations prévues par le règlement intérieur.
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
  • les locaux prêtés par le Ville de Gagny.


ARTICLE 7 : MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'association sont:

  • les publications, les initiations, les conférences.
  • les expositions, les démonstrations.
  • la mise à disposition de matériels.
  • le soutien aux projets technologiques.


ARTICLE 8 : ADHESION - DEMISSION - RADIATION

L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts

La qualité de membre de l'association se perd:

  1. par la démission simple.
  2. par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
  3. par le non paiement de la cotisation de l'année en cours

Les motifs invoqués peuvent être : tout motif grave pour manquement aux dispositions régissant la bonne marche de l'association (en particulier, non respect de l'article 5 du règle-ment intérieur) ou autre motifs tels que : vol, dégradation de matériel, vandalisme ou d'une manière générale, tout adhèrent qui par sa conduite ou ses faits, aurait porté atteinte au renom de l'association.

Une radiation prononcée par le CA, après une possible audition de l’intéressé, est défini-tive.


ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé des animateurs (qui sont membres de droit) et d’adhérents participants à la vie active de l’association.

Ces derniers, qui en feront la demande, pourront être élus par l’AG.

Le nombre de membres est compris entre 5 et 45.

Les membres du CA sont élus pour 2 ans lors de l’AG et sont rééligibles.

Il choisi les membres du bureau en son sein, à bulletin secret, à l'issue de l'AG.


ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convoca-tion du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un compte-rendu des séances.

Les comptes rendus sont signés par le Président et le Secrétaire.


ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs à un adhérent, pour une question déterminée et un temps limité.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonc-tionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d'hypothèque opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il a compétence pour modifier le règlement intérieur.


ARTICLE 12 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution.

Ils peuvent recevoir un remboursement de frais engagés (déplacements, etc.).


ARTICLE 13 : BUREAU

L'association est dirigée par le Bureau  dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration

Le Bureau comprend, au minimum :

  1. un président,
  2. un secrétaire,
  3. un directeur technique,
  4. un trésorier.


ARTICLE 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Celui-ci définit les orientations de l’association.

Président :

Il est élu par le Bureau.Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.  Il est garant du respect de ses statuts et assume la responsabilité de son fonc-tionnement en général.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il doit le faire voter à chaque AG.
En cas d’urgence le président ou un membre mandaté par le Bureau, a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte lors de la réunion suivante.
Il est le représentant du Conseil d’Administration auprès des associations auxquelles Microtel-Gagny est adhérente.
Le président peut déléguer cette fonction.

Formalités administratives :

Le président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les Formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.  Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Il peut déléguer tout ou partie de cette charge à un ou plusieurs membres du bureau.En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.  Il assure l'ensemble des relations administratives avec les membres et l'extérieur.
Il rédige les comptes rendus des délibérations et en assure la diffusion.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Directeur Technique :

Le directeur technique a la responsabilité de la supervision technique des activités de l'association : jugement de la qualité des produits, des applications, des différentes orien-tations de la politique d'acquisition de matériels nouveaux, de la maintenance.

Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Les achats et ventes de valeurs constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'auto-risation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan financier et le budget financier  suivant à l’approbation de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice à venir et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle confère au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir les opéra-tions rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires se-raient insuffisants.

Elle délibère, en outre, sur toutes questions portées à l'ordre du jour, à la demande for-mulée par un des membres de l'association par courrier électronique envoyé au président ou secrétaire du bureau.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

Elle a lieu avant la fin de l'année civile, entre le 1er octobre et fin décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation à cette date, sont convoqués et reçoivent copie de l’ordre du jour, des comptes, le rapport moral et un pouvoir.

Le Président du Conseil d'Administration, assisté des membres du Bureau, préside l'As-semblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.


ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur une modifica-tion des statuts ou lorsqu’une décision importante (hors dissolution)  proposée par le CA, est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Quinze jours au moins avant la date de la réunion, tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation à cette date, sont convoqués et reçoivent copie du texte de la mo-tion soumise au vote.

Une telle assemblée, pour délibérer valablement, doit être composée d'au moins le quart des membres de l'association, présents ou représentés.

Il doit être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou repré-sentés.

Elle peut décider la fusion avec toute association de même objet.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est déci-dée à la majorité des présents. Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir immédiatement.

Les délibérations se prennent dans ce cas, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'associa-tion, au moyen d'un pouvoir écrit.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

ARTICLE 17 : COMPTES RENDUS

Les comptes rendus des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les comptes rendus de délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.


ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, par celle-ci et l'actif, s'Il y a lieu, est dé-volu conformément à l'article 9 de la loi du ler Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal

Ces statuts, dès qu’ils seront applicables,  seront mis sur le site de l’association.

A GAGNY, le 28 Juin 2011

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